Les traitements d’orthodontie ou d’orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’accord préalable et pour un traitement commencé avant le 16e anniversaire du patient. A titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour 1 semestre de traitement, sous conditions.
Les tarifs des soins orthodontiques sont dits en honoraires libres, c’est-à-dire que chaque praticien fixe le tarif du traitement proposé en fonction de ses coûts.
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 ou 100 % de la base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie pour chaque traitement, selon le montant de l’acte (acte dont la base de remboursement Sécurité Sociale est inférieure à 120 € pris en charge à 70 % du tarif Sécurité Sociale par votre assurance maladie obligatoire ; pris en charge à 100 % si la base de remboursement est supérieure à 120 €).
Votre mutuelle peut prendre en charge tout ou partie des dépenses non prises en charge par votre sécurité sociale. La contacter pour plus de renseignements.
Tarifs et remboursements des traitements d’orthodontie (moins de 16 ans)*
| Traitement | Conditions de prise en charge par la sécurité sociale | Tarif | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursable |
|---|---|---|---|---|---|
| Traitement par semestre | dans la limite de 6 semestres | Honoraires libres | 193,50 € | 100% | 193,50€ |
| Séance de surveillance | dans la limite de 2 par semestre | Honoraires libres | 10,75 € | 70% | 7,53€ |
| Contention 1ière année | Unique | Honoraires libres | 161,25 € | 100% | 161,25 € |
| Contention 2ième année | Unique | Honoraires libres | 107,50 € | 70% | 75,25 € |
* Conditions de remboursement susceptibles de modifications. Se renseigner auprès de la Sécurité sociale pour plus de renseignements Soins et prothèses dentaires : vos remboursements